Lire correctement une référence
Un texte réglementaire, une norme, une certification et un conseil technique n’ont pas la même portée. La date, le champ d’application, le modèle et le contexte du projet doivent être examinés séparément.
Réglementations européennes : contrôler les transitions
Le règlement (UE) 2024/3110 porte sur les produits de construction. Le règlement (UE) 2024/1781 établit un cadre d’écoconception. Leur existence ne signifie pas que tous les mobiliers urbains sont soumis immédiatement aux mêmes exigences : vérifier les dispositions transitoires et les actes applicables à la famille concernée.
État documentaire établi le 26 septembre 2026. Cette bibliothèque n’est pas une veille automatique ni un inventaire exhaustif des obligations. Les références sont à revérifier lors de la préparation du marché et avant les travaux.
Sources et références
- Arrêté du 15 janvier 2007 modifié — article 1, accessibilité de la voirie
- Service Public — Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
- INERIS — Guichet unique réseaux et canalisations
- INRS — Préparation et organisation d’un chantier BTP
- AFNOR — NF P99-610, édition décembre 2014, robustesse et stabilité des mobiliers d’assise
- Cerema — Favoriser la marche, octobre 2019, bancs-relais
- ADEME — Meubles en bois, Écolabel européen
- CSTB — Guide Végétalisation des murs
- INRS — Habilitation électrique
- Ministère de la Santé — Preuves de conformité sanitaire
- Règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024 — produits de construction
- Direction des affaires juridiques — Fiches techniques de la commande publique
- Ministère de la Transition écologique — Normes européennes de construction
- INRS — Organisation de la maintenance : prévention
- Ministère de la Santé — Prévention de la légionellose, obligations par installation
- Arrêté du 7 août 2017 — sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau
- Service Public — Interdiction de fumer, lieux concernés
- Cerema — Les miroirs, fiche documentaire historique sur leur emploi routier
- Ministère de la Transition écologique — Arrêté du 27 décembre 2018 sur les nuisances lumineuses
- Règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 — cadre pour l’écoconception de produits durables